Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 14 Décembre 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Anour Chocolat, société immatriculée au RCS de Monaco, sous le numéro 25P10628 dont le siège social est situé au 5/7 rue Castelleretto, Monaco 98000 et tout client souhaitant effectuer un achat via le site anourchocolat.com

Contact :

Téléphone : +377 6 78 63 69 90
Email : contact@anourchocolat.com
TVA Intracommunautaire : FR12000183524

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Anour Chocolat.

Article 2 – Produits

Anour Chocolat propose une gamme de chocolats artisanaux. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé (ingrédients, poids, allergènes, etc.). Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA applicable. Anour Chocolat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et calculés en fonction du mode de livraison choisi et de l’adresse de livraison.

Article 4 – Commandes

4.1 Processus de commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

4.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse renseignée par le client. La vente est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.

Anour Chocolat se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, stock indisponible, etc.).

Article 5 – Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne via les moyens suivants : PayPal, carte bancaire.
Les transactions sont sécurisées.

Article 6 – Livraison

6.1 Délais de livraison

Les produits sont expédiés sous [précisez délai, ex : 3 à 5 jours ouvrables] après validation de la commande. Les délais peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.

6.2 Zones de livraison

Anour Chocolat livre en France et Monaco.

6.3 Réception

Le client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas de dommage ou de produit manquant, il doit contacter Anour Chocolat sous 48 heures.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables (chocolats frais).

Article 8 – Responsabilité

Anour Chocolat ne saurait être tenue responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à une faute imputable au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Anour Chocolat et protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Anour Chocolat.

Article 13 – Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Anour Chocolat se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.